Audiatur et altera pars

Qu'on entende l'autre partie également. 

Les syndics de copropriété sont toujours sous le feu de la critique. Je dirai même plus, sous le feu de l'injure, sous la pression de quelques médias et organismes mal intentionnés. 

La loi #Alur est fraîchement votée et l'on s'acharne encore et encore sur ces professionnels de la gestion des copropriétés. 

Pourquoi tant de haine et de propos agressifs à l'encontre de travailleurs dont l'œuvre est indissociable de la préservation du patrimoine des copropriétaires ?

Pourquoi autant de mépris envers ces spécialistes dont l'action quotidienne se place au cœur de nos immeubles ?

Pourquoi ne pas réellement enquêter sur le travail au quotidien, connaître objectivement les avantages de chacun et les contraintes du service au public ?

Pourquoi ne pas dire combien de goujats, combien d'impolis, combien d'aigris, combien de psychopathes, chaque jour se manifestent par téléphone, par mail, pour accabler les personnels avec des exigences absurdes ?

Pourquoi ne pas dire que certaines associations manipulent les copropriétaires dans leur seul but lucratif ?

Pourquoi ne pas enquêter sur ce que gagne le syndic, cetiaîs seraient très surpris du résultat ?

Le "syndic", c'est une équipe composée de gestionnaires, de comptables, d'assistants et d'assistantes, de techniciens, de juristes, tous dotés de diplômes et de compétences. Des travailleurs qui sont à leur travail le matin, finissent très tard dans le cadre des assemblées de copropriété qui ont lieu après le temps de travail des copropriétaires. 

Et qui sans la passion de leur métier retourneraient vite à des occupations moins exposées à la vindicte populaire. 

L'activité  de syndic de copropriété est nommément et spécialement visée dans la liste des activités immobilières réglementées. Il faut justifier d'un diplôme  et d'une qualification pour exercer ce métier. Justifier d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité professionnelle. 

Tenir la comptabilité, préparer, tenir l'assemblée de copropriété, rédiger le procès verbal, faire respecter le règlement de copropriété, faire exécuter les décisions des copropriétaires, recouvrer les impayés, communiquer avec les copropriétaires et le conseil syndical...

La loi ALUR  par ailleurs,alloue de nouvelles missions au syndic :

- l’élaboration d’une fiche synthétique (en attente décret)

Les contrats de syndic devront prévoir obligatoirement une pénalité financière forfaitaire automatique à l’encontre du syndic chaque fois que celui-ci ne met pas la fiche synthétique à disposition d’un copropriétaire dans un délai de quinze jours à compter de la demande ;

- la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile (Entrée en vigueur immédiate)

Le syndic  à l’obligation de soumettre au vote de l’assemblée générale, à la majorité de l’article 24, la décision de souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre.

- L’obligation du syndic de représenter le syndicat des copropriétaires (Entrée en vigueur immédiate)

En application des articles 15 et 16 de la loi, le syndic représentera le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice ainsi que pour la publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l’intervention de chaque copropriétaire à l’acte ou à la réquisition de publication.

- La conservation des archives (Entrée en vigueur immédiate)

Le syndic à l’obligation de soumettre au vote de l’assemblée générale, à la majorité de l’article 25, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une société spécialisée aux frais du syndicat

- Le carnet d’entretien (En attente décret)

Obligation sera faite au syndic de mettre à la disposition des copropriétaires un carnet d’entretien de l’immeuble conformément à un contenu qui sera  défini par décret.

- L’immatriculation du syndicat (En attente décret)

Pour les immeubles neufs et ceux mis en copropriété, le notaire chargé de publier au fichier immobilier et au livre foncier l’état descriptif de division et le règlement de copropriété sera chargé de réaliser la déclaration d’immatriculation du syndicat de copropriétaires.

Pour les immeubles déjà en copropriété, l’immatriculation et la mise à jour des données incomberont au syndic.

Tout acte authentique de vente devant notaire relatif à un lot de copropriété comportera la mention du numéro d’immatriculation de la copropriété.

- L’information des occupants de l’immeuble (En attente du décret)

Le syndic devra informer les occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale, selon des modalités définies par décret.

- La préparation du budget prévisionnel (Entrée en vigueur immédiate)

Le syndic sera  chargé d’établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, l’oubli de concertation de la part du syndic devient donc une faute grave et susceptible de sanction.

 

- L’ouverture du compte bancaire séparé (Entrée en vigueur 1 an à compter promulgation de la Loi)

Le syndic a l’obligation d’ouvrir, dans l’établissement bancaire qu’il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat

Cette obligation s’appliquera aux mandats en cours à compter de leur renouvellement.

L’assemblée générale peut décider, à la majorité de l’article 25, que ce compte soit ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Aucune convention de fusion, aucune compensation avec tout autre compte ne pourra être réalisée avec ce compte.

Dès réception des relevés périodiques du compte, une copie sera mise à la disposition du conseil syndical. 

Par exception, les syndicats de moins de 15 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, pourront en AG, à la majorité de l’article 25 et, le cas échéant, de l’article 25-1, dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

 

- La mise en place d’un extranet (1er janvier 2015)

A compter du 1er janvier 2015,  le syndic professionnel devra proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 de la présente loi.

La liste est encore longue, de la gestion du nouveau fonds travaux, au plan pluri-annuel, à la mise en place des DPE de parties communes à la mise en concurrence des fournisseurs de gaz. 

Ces règles de gestion des copropriétés en France sont complexes et nécessitent des personnels qualifiés, le plus souvent diplômés bac + 3.

Imaginez vous que toute cette réglementation tatillonne peut être tenue à la lettre ? Pensez vous que l'on puisse charger autant le bourricot de syndic sans qu'il puisse obtenir une juste rémunération ?

Il n'est que justice qu'ils soient correctement rémunérés. 

Il n'est que justice qu'ils soient traités avec respect. 

Il n'est que justice qu'un métier aussi complexe soit pris en haute considération. 

Il faut cesser de caricaturer le métier des gens qui en font profession. 

En finir avec le harcèlement médiatique. Les syndics, eux, ne sont pas subventionnés.