mercredi 18 juin 2014

L'ALUR d'un gâchis

Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ; ce furent 500.000 logements que M. Hollande projetait de stimuler en 2012. Mais à
force d'une loi Alur insensée et de décourager l'investissement et les investisseurs, la construction de logements neufs a encore chuté de 17,6 % sur les trois derniers mois. 

Petits rappel des forces en présence. 

Les forces vives :

- la démographie française est la première en Europe ;

- la demande de logements est également soutenue par l'éclatement et la recomposition des cellules familiales ;

- les taux d'intérêt bas rendent le financement peu coûteux. 

Les forces mortes :

- la loi Alur est si favorable aux locataires qu'elle décourage les bailleurs de louer leurs biens ou d'en construire pour les louer ;

- les avantages fiscaux qui faisaient préférer l'investissement immobilier plutôt que les placements en assurance vie ont été supprimés ;

- le dogme du quota obligatoire de 25 % de logements sociaux dans le neuf augmente le coût de construction et est un frein psychologique dans nombre de municipalités ;

- trop de normes rendent la construction lente et coûteuse ;

- l'annonce de l'encadrement des loyers rend illisible tout plan de financement de l'investissement. 

Monsieur Jacques Attali, qui n'est pas particulièrement connu pour être anti-social demande l'abrogation de la loi Alur et conclut : "de l'audace qu'auront, ou n'auront pas, le gouvernement et le Parlement  pour mener cette réforme, on jugera si la France est restée le pays des monopoles, de la rente et des privilèges, ou si elle peut enfin passer du côté de la concurrence, du profit et de l'équité. 

vendredi 13 juin 2014

VALLS modifiera-t-il l'ALUR pour lui échapper ?


Le Premier ministre Manuel Valls a indiqué ce vendredi 13 juin lors d'un déplacement aux Assises des Petites Villes de France (APVF) que la loi Alur pourrait subir un certain nombre de modifications.

Dès le mois de mars, Jean-François BUET, le Président de la FNAIM, dénonçait : "pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente. L’ensemble de la profession, FNAIM en tête, alerte les pouvoirs publics : exiger d’annexer l’ensemble de ces documents d’information à l’avant-contrat ralentit et alourdit le processus des ventes immobilières. De plus, cette mesure porte sérieusement atteinte à la sécurité des contrats."

Après ces déclarations, après la réception le 10 juin par Madame PINEL de plusieurs centaines de dossiers de compromis de vente ALUR par des agents immobiliers de France entière  (1,7 kg de papier en moyenne), faudra-t-il en arriver au constat d'un véritable sabordage de l'économie immobilière ?

La loi Alur va-t-elle être remodelée ?
 
La rumeur court depuis quelques jours… Mais cette fois, cela semble se préciser puisque le Premier Ministre a pris la parole sur le sujet  "Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu'il faut apporter un certain nombre de modifications", a-t-il déclaré. Et d'ajouter : "Il y a trop d'éléments qui entravent l'action. Nous avons besoin de libérer les énergies", évoquant notamment l'excès de normes.
 
II a réaffirmé l'engagement du gouvernement dans la construction de logements : "Nous avons besoin de construire des logements partout. Nous avons besoin que nos entreprises puissent aussi investir. Mettre de l'efficacité, il faut être concret, pratique, il faut écouter les élus. Et le gouvernement sera attentif pour que vous puissiez agir plus vite". Selon une source gouvernementale, l'exécutif ne compte pas "défaire" la loi mais prépare bien des "assouplissements".

Dans son élocution, le Premier ministre n'a toutefois jamais pointé du doigt directement le texte porté par l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

Pour rappel, des fuites ont circulé en milieu de semaine sur le détricotage de la loi Alur. Dont un article de Jacques Attali demandant son abrogation pure et simple.
 
Sylvia Pinel demandait le 12 juin à ses services d'étudier les mesures susceptibles d'alléger les contraintes administratives nées de cette loi. Ce qui avait valu une mise au point d'Emilie Piette, la directrice du cabinet,  précisant au passage que le ministère s'était fixé deux priorités : "relancer la construction" et "favoriser le pouvoir d'achat",  "Il n'y a pas de remise en question de la loi Alur". De même Stéphane Le Foll affirmait qu'il n'était pas question de céder sur les termes de la loi.

Une invraisemblable cacophonie. Selon Julien Goldman, porte-parole du groupement des Agences Réunies,  "après ces valses hésitations, la balance penchera du côté de la raison économique."
 
Espérons que les professionnels seront cette fois entendus, à travers leurs syndicats, et aussi par le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière dont le président, Monsieur Yves Boussard, devrait être désigné par décret dans les prochains jours.
 
A suivre...

 
Avec AFP (13/06/2014)

mercredi 11 juin 2014

L'incivilité engendre la discorde


La civilité correspond à l'observation de la convenance, des bonnes manières et de la morale. C'est ce que chaque parent digne de son rôle d'éducateur doit enseigner à ses enfants. C'est une attitude qui devrait être de facture courante dans une société moderne, démocratique et instruite. 

Par opposition, les incivilités se définissent comme un "ensemble de nuisances sociales extraordinairement variées qui ne blessent pas physiquement les personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale permettant la confiance." (Sebastian Roché).  

Les incivilités sont des actes humains en rupture avec la vie sociale. Elles se voient, se lisent ou s'entendent chaque jour, du fait de jeunes, d'anciens, de natifs ou d'immigrés, de gens de toute culture, de tout métier ou de toute religion, un fléau qui se répand à grande vitesse. 

C'est l'irrespect, ce sont les invectives, les crachats, les graffitis sur les murs des villes, les dégradations de biens publics, les attroupements d’individus potentiellement menaçants, le bruit dans les immeubles d’habitation, les insultes dans la vie quotidienne, les clients impatients au téléphone, les mots grossiers entre automobilistes, les injures en assemblées générales de copropriété. 

Et si l' on prend la définition de Sebastian Roché à la lettre, s'abstenir de voter, dans une société démocratique, c'est "une nuisance élémentaire qui bouscule une règle élémentaire de la vie sociale". 

L'exemple devrait venir d'en haut, mais un politicien qui ne tient pas ses promesses, un ministre des finances qui se fait prendre la main dans son portefeuille suisse, un présidentiable accusé de proxénétisme, un chef de parti dans un scandale de fausses factures, rien de bon pour l'exemple.  Au plus haut niveau, dans les sphères où certains ont oublié ce qu'est la vraie vie, la valeur morale n'est pas exacerbée, c'est le moins que l'on puisse dire. 

Ceci crée une altération de la confiance entre les personnes étendue à une altération de la confiance en les institutions. Rester indifférent  à cet incivisme, c'est ouvrir la voie aux potentiels délinquants qui le perçoivent comme une indifférence de la société au désordre.

C'est grave !  La théorie développée par Wilson et Kelling (1982), explique que si dans un endroit, une vitre est brisée et qu'elle n'est pas remplacée, alors toutes les autres connaitront le même sort.

La politique de lutte contre les incivilités et de lutte contre la criminalité s'est appuyée dans la ville de New York sur cette théorie de la "vitre brisée". Au début des années 1990, le métro new-yorkais connaissait un taux exponentiel de délinquance. La décision a été prise de sanctionner tous les manquements aux règles applicables dans l’enceinte du métro (pieds sur les sièges, non-acquittement du prix du billet, ivresse...). En quelques années, le taux de criminalité a fortement baissé, y compris pour les infractions les plus graves (violences, crimes, viols...), et le taux d’élucidation des crimes a été fortement amélioré. Cette nouvelle politique a ensuite été généralisée à l’ensemble de la ville avec des résultats comparables. 

La tolérance zéro fait partie de la solution pour réduire ces nuisances. Des politiques publiques sont mises en place. Depuis 1997, des contrats locaux de sécurité ont été signés, impliquant tous les acteurs de la sécurité. 

Il est urgent aussi de remettre la discipline au centre de la vie sociale : à l'école, le respect des professeurs et le goût du travail, en famille la soumission à l'autorité parentale et la solidarité inter-générationelle ; en politique l'intégrité et la transparence, dans les affaires, la loyauté et le respect des engagements ; dans les relations en B to C, le respect du professionnel, dans le travail, l'esprit d'équipe, dans la vie de tous les jours,  la responsabilisation, la politesse, le respect d'autrui. 

Un petit pas pour la civilité, c'est un grand bon pour la sérénité.