2/2. Pour un statut de l'entrepreneur : défendre les entreprenants

Qu'elles solutions pour préserver l'outil de travail des entrepreneurs, ne pas gâcher les compétences acquises, ni déserter les marchés conquis avec tant d'obstination ?

Au cœur des débats, la question de la simplification du formalisme dans les domaines techniques ou administratifs, fiscaux ou sociaux. Ces changements font consensus, il est temps qu’ils soient mis en pratique.

Thierry Mandon, le Secrétaire d’Etat au sein du Gouvernent chargé du « choc de simplification » a annoncé une cinquantaine de mesures pour supprimer, d'ici fin 2016, 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative.

mais il faut des mesures simples. Le dispositif du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) partait d'un bon principe, mais les résultats tardent à se faire ressentir. Il s’agit d’un crédit d’impôt équivalant à 6% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Cet avantage a eu pour contrepartie la hausse de la TVA.

Les effets de seuil aussi doivent être revus, qui sont un frein à la croissance des entreprises. L’exemple type  est celui de la PME à 49 salariés, rebutée par la complexité et le formalisme que représenterait le seuil comité d’hygiène et de sécurité, comité d'entreprise et délégués syndicaux.

Deux autres axes, parmi tant d’autres, apparaissent essentiels et mériteraient ainsi de s’y pencher sérieusement. Le premier : un accès amplifié et facilité à la formation en alternance. Le second : actualiser les textes législatifs par des mesures transversales à tous les métiers dans le cadre des nouvelles opportunités qu’offrent les nouvelles technologies.

Mais comment sortir des sentiers battus, innover pour soutenir la création et le développement des TPE et des PME ?

Et pourquoi ne pas créer un statut de l'entrepreneur ?

 - Avec la garantie d'un revenu minimum de l'artisan ou du patron de TPE, revenu minimum qui ne serait pas soumis à charges sociales, et qui serait insaisissable.

- Avec des avantages fiscaux pour privilégier les augmentations de capital jusqu'à 100.000 €.

- Avec de nouvelles règles d'accès des TPE au financement bancaire via un service spécialisé de la BPI

 - Avec la création d'un contrat de travail spécifique  aux TPE et la simplification des règles de licenciement ou d'adaptation du temps de travail en cas de réduction d'activité

 - Avec l'instauration d'un système de valorisation de l'apprentissage des jeunes par l'entrepreneur formateur en crédit sur la taxe d'apprentissage

- Avec la création d'un crédit d'impôt pour le repreneur d'une entreprise existante.

- Avec le rétablissement des déductions fiscales pour les emplois à domicile et la rémunération des entreprises de services a la personne.

 - Avec la création de nouvelles zones franches pour favoriser les activités de technologies de pointe, exportation, ingénierie, conception.

 

Si les pouvoirs publics, le souhaitent, les idées sont nombreuses et pas forcément coûteuses, pour venir en soutien de nos entreprises "qualité France".

Ne bradons pas notre capital entreprise et notre force de travail.

 

Si les organisations patronales sont prêtes à faire descendre les patrons dans la rue.

Mais ce sont aussi les consommateurs et les salariés qui doivent soutenir ce mouvement des entreprises, :la défense de nos TPE et de nos PME est cruciale pour l'avenir de notre économie.