Le printemps législatif : l'immobilier en ligne de mire

Ce printemps sera riche en évènements législatifs puisque le ministère du logement a ouvert un vaste chantier de réforme du droit au logement.   

Une réforme des rapports locatifs, tout d’abord.  

Dans les cartons, la suppression du dépôt de garantie, de nouvelles restrictions en matière de caution solidaire, la création d’une taxe de 2 % qui servirait à garantir les bailleurs contre les loyers impayés, la pérennisation du blocage des loyers, la prise en charge intégrale par les bailleurs des frais d’acte de location.   
Ceci risque de créer un déséquilibre avec des conséquences contraires au but recherché. Le nombre de logement est insuffisant pour répondre à la demande et l’investissement immobilier privé est indispensable pour y répondre. 
Créer de nouvelles obligations pour les propriétaires-bailleurs, ajoutés à la lourde taxation des plus-values,  ne favorisera ni la construction neuve, ni l’investissement nécessaire à la rénovation du parc ancien et perpétuer notre retard en matière de logement décent.  

Pour ce qui concerne la copropriété, le projet de réforme de la loi de 1965 vise à classer certaine parties privatives – les fenêtres notamment – en parties communes, dans le cadre de travaux d’économies d’énergie. 
Ce projet devrait également entériner un assouplissement du mode de convocation des copropriétaires, avec la convocation électronique, ou l’obligation pour toutes copropriétés d’avoir à ouvrir un compte bancaire séparé.   

Enfin, un dernier volet de cette réforme concerne les métiers de l’immobilier. Mieux encadrer les métiers de l’immobilier, professionnaliser le service pour assurer l’avenir de nos métiers et garantir la meilleure qualité du service pour le consommateur. De ce point de vue, nos syndicats professionnels, la FNAIM et l’UNIS ont soumis leur livre blanc aux pouvoirs publics qui devraient entériner les mesures proposées.   

C’est le printemps, ensoleillement maximal. L’immobilier reste au cœur de votre vie et de vos préoccupations et nous sommes fiers de vous servir.