Le contrat de syndic après #ALUR

Le délire des mesures contraignantes à l'égard des copropriétés, des bailleurs privés et des syndics de copropriété finira-t-il un jour ?

Le parc des copropriétés vieillit, la crise économique désolvabilise de nombreux copropriétaires. Les obligations successives, diagnostics, suppression du plomb dans les peintures, mise en conformité des ascenseurs, suppression des colonnes d'eau en plomb..., s'accumulent. La pression fiscale, l'absence de toute déduction dans le cadre des gros travaux pour les copropriétaires résidents, nuisent à la bonne gestion des budgets de travaux dans le cadre du logement. La loi Alur, l'encadrement des loyers, constituent un frein durable à la volonté des copropriétaires bailleurs d'investir dans la conservation des bâtiments. 

 

La copropriété souffre d'une complexification exagérée, et d'une pression des associations de "défense" des copropriétaires qui prônent une gestion des copropriétés chicaneuse.  Les professionnels de la gestion immobilière sont stigmatisés et leurs revenus prêts à être encadrés sous prétexte de protection.

 

 

 

En multipliant les obligations, en complexifiant les processus et les normes, en encadrant les honoraires des syndics et en stigmatisant les professionnels, la gestion des copropriétés verra bientôt ses coûts fluctuer dans un climat de défiance générale, entre un service low cost et un service à prix premium.

Les professionnels doivent rapidement engager la réflexion pour changer les orientations : 

 

- le contrat de syndic type proposé par le gouvernement doit reprendre dans ses grandes lignes les dispositions déjà contenues dans l'arrêté Novelli ;

 

- le compte banque séparé et le fonds travaux doivent devenir une obligation pour les copropriétés de plus de 100 lots principaux uniquement ;

 

- la mise en concurrence des contrats de syndic ne doit pas être une obligation, mais facultative, à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires ;

 

- l'accès à l'extranet de la copropriété doit être optionnel avec faculté d'un accès payant,
 

- les honoraires des syndics doivent être libres dans le cadre du respect de la loi de l'offre de de la demande, et du niveau de service offert par chacun ;
 

- la création du fichier central d'immatriculation des copropriétés doit être mise en sommeil ;
 

- les règles de consultation du conseil syndical préalablement à la convocation de l'assemblée générale doivent être assouplies ;
 

- le délai de convocation de l'assemblée générale par voie électronique,  doit être abaissé à 15 jours ;
 

- le votr à la majorité de l'article 25-1 doit être étendu à toute résolution relevant de l'article 25 ;
 

- les formalités d'information de l'acquéreur d'un bien en copropriété doivent être assouplies ;
 

- la mesure de certificat d'identité du candidat acquéreur doit être supprimée ...