Le Premier ministre Manuel Valls a indiqué ce vendredi 13 juin lors d'un
déplacement aux Assises des Petites Villes de France (APVF) que la loi Alur
pourrait subir un certain nombre de modifications.
Dès le mois de mars, Jean-François BUET, le Président de la FNAIM, dénonçait : "pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente. L’ensemble de la profession, FNAIM en tête, alerte les pouvoirs publics : exiger d’annexer l’ensemble de ces documents d’information à l’avant-contrat ralentit et alourdit le processus des ventes immobilières. De plus, cette mesure porte sérieusement atteinte à la sécurité des contrats."
Après ces déclarations, après la réception le 10 juin par Madame PINEL de plusieurs centaines de dossiers de compromis de vente ALUR par des agents immobiliers de France entière (1,7 kg de papier en moyenne), faudra-t-il en arriver au constat d'un véritable sabordage de l'économie immobilière ?
La loi Alur va-t-elle être remodelée ?
La loi Alur va-t-elle être remodelée ?
La rumeur court
depuis quelques jours… Mais cette fois, cela semble se préciser puisque le
Premier Ministre a pris la parole sur le sujet "Il faut une loi sur le
logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet
pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu'il faut apporter un certain
nombre de modifications", a-t-il déclaré. Et d'ajouter : "Il y
a trop d'éléments qui entravent l'action. Nous avons besoin de libérer les
énergies", évoquant notamment l'excès de normes.
II a réaffirmé l'engagement du gouvernement dans la
construction de logements : "Nous avons besoin de construire des logements
partout. Nous avons besoin que nos entreprises puissent aussi investir. Mettre
de l'efficacité, il faut être concret, pratique, il faut écouter les élus. Et
le gouvernement sera attentif pour que vous puissiez agir plus vite".
Selon une source gouvernementale, l'exécutif ne compte pas "défaire"
la loi mais prépare bien des "assouplissements".
Dans son élocution, le Premier ministre n'a toutefois jamais
pointé du doigt directement le texte porté par l'ancienne ministre du Logement
Cécile Duflot.
Pour rappel, des fuites ont circulé en milieu de semaine
sur le détricotage de la loi Alur. Dont un article de Jacques Attali demandant son abrogation pure et simple.
Sylvia Pinel demandait le 12 juin à ses services d'étudier les mesures susceptibles d'alléger les contraintes administratives nées de cette loi. Ce qui avait valu une mise au point d'Emilie Piette, la directrice du cabinet, précisant au passage que le ministère s'était fixé deux priorités : "relancer la construction" et "favoriser le pouvoir d'achat", "Il n'y a pas de remise en question
de la loi Alur". De même Stéphane Le Foll affirmait qu'il n'était pas question de céder sur les termes de la loi.
Une invraisemblable cacophonie. Selon Julien Goldman, porte-parole du groupement des Agences Réunies, "après ces valses hésitations, la balance penchera du côté de la raison économique."
Une invraisemblable cacophonie. Selon Julien Goldman, porte-parole du groupement des Agences Réunies, "après ces valses hésitations, la balance penchera du côté de la raison économique."
Espérons que les professionnels seront cette fois entendus, à travers leurs syndicats, et aussi par le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière dont le président, Monsieur Yves Boussard, devrait être désigné par décret dans les prochains jours.
A suivre...
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