mardi 26 mars 2013

Immobilier : moteur en panne

Une politique économique se crée-t-elle à la tribune des meetings politiques ou dans les alcoves de grouspuscules extrémistes ?

S'il n'y a pas de vision pour une politique économique globale, toute  politique du logement est vouée à l'échec. Sans un projet pour relancer l'emploi industriel, se protéger de la concurrence déloyale, résorber le chômage, équilibrer les comptes de la nation, reconstituer les marges des entreprises, restaurer la confiance, quel espoir y a-t-il dans la stigmatisation des propriétaires et investisseurs immobiliers ?

Voulour faciliter l'accès au logement, constater que les prix sont trop élevés par rapport au pouvoir d'achat, c'est louable. Mais alors que la pierre est considérée comme LA valeur refuge et que l'économie n'offre d'autre alternative, faut-il espérer que les prix baissent ? Les vendeurs ne braderont pas leur patrimoine, et les acquéreurs inquiets n'investiront pas.  

Il faut prendre le problème dans le bon sens, augmenter les recettes et diminuer les charges, encourager l'investissement en lui donnant de l'oxygène, créer des lois et mesurer leurs effets, instituer des règles correspondant à la nature de notre économie libérale.

Après la conspuation des "niches" fiscales, la lourde taxation des plus-values, le blocage des loyers, l'augmentation des taxes foncières, des taxes sur les logements vacants, de la TVA à 7 puis à 10 % sur les travaux de bâtiment, le gouvernement - du moins son aile extrémiste représentée par Madame Duflot - entend réformer la loi de 1989 concernant les rapport locatifs et créer de nouvelles obligations pour les propriétaires-bailleurs : une taxe de 2 % sur les loyers pour financer une garantie sur les "risques" locatifs, endetter les candidats locataires jusqu'à un taux d'effort de 50 %, supprimer le dépôt de garantie, interdire le cautionnement, faire supporter aux bailleurs l'intégralité des honoraires d'actes de location... Voici les mesures vers lesquelles la loi va s'orienter. Opposons nous à cette catastrophe annoncée de l'économie immobilière et des relations sociales.

Ce sera décourager l'investissement privé - c'est déjà bien engagé - déresponsabiliser les locataires, rendre les expulsions plus difficiles à mettre en oeuvre, créer un nouveau "trou", celui de la "sécurité logement" bref prendre les investisseurs privés pour des bailleurs sociaux. Rien pour favoriser la construction neuve, ni l’investissement nécessaire à la rénovation du parc ancien pour au final pérenniser notre retard en matière de logement décent.

N'oublions pas de surcroît l'intention des pouvoirs publics de placer sous tutelle les professionnels de l'immobilier, d'imposer une forfaitisation de leurs honoraires et de lourdes contraintes de gestion. Quels effets prévisbles ? La concentration du secteur et  une augmentation des honoraires pour garantir l'équilibre économique des cabinets.

Les transactions dans l'ancien ont d'ores et déjà reculé de 25 % en 2012, la vente de programmes neufs recule de 28 % également en 2012. La Fédération du Bâtiment annonce une perte de 40.000 emplois en 2013, la FNAIM annonce une perte de 10.000 emplois, toute la filière est menacée, les bureaux d'étude et de commercialisation, les artrisans, les notaires, les administrateurs de biens...

Que veut-on : sacrifier un secteur d'activité d'emplois intérieurs ? Pénaliser ceux qui ont investi dans l'immobilier pour compléter leur retraite ?

Favoriser le logement et développer l'emploi dans l'immobilier nécessite une politique économique claire, un plan à long terme, un équilibre stable des rapports entre les bailleurs et leurs locataires.

Il est encore temps de réfléchir à la bonne méthode pour ne pas sacrifier un nouveau pan de l'économie et ne pas créer en France un désert immobilier comme l'on a créé le désert industriel. La politique économqiue ne se fait pas à la petite semaine, un plan d'ensemble, un projet réaliste sont nécessaires.

Sur facebook, soyez nombreux à manifester votre opposition à des mesures non concertées :

http://www.facebook.com/#!/citronspresses

http://www.facebook.com/#!/groups/proprietaire.immobilier/

lundi 18 mars 2013

En conscience

"Le possible est l'oxygène de la conscience." (Kierkegaard)

De prime abord cela parait tout simple. Mais en y réfléchissant, c'est plus compliqué qu'il n'y parait et chaque mot à son importance.

Qu'est ce que le possible ? En logique, une proposition est possible si elle n’implique pas contradiction (« Il pleut et il ne pleut pas » est impossible) ; « Il est grand et intelligent » est possible). Le possible, c'est ce qui est faisable, réalisable, ce qui peut être, se produire et ne s'oppose ni aux lois ni aux conditions générales de l’expérience. Le monde du possible ouvre la porte à la notion de choix, car il peut souvent s'offrir plusieurs possibilités. J'ai un projet mais cela se heurte a deux conditions, que je sois en mesure de la réaliser, et que j'ai la liberté de le réaliser. Le possible, je le conçois a partir de mon expérience, de mes capacités, de mon environnement social et culturel, mais aussi je l'imagine, le crée, le fonde. cela suppose aussi que j'ai la liberté de le réaliser. Je vais faire les choix, mon arbre de décision entre plusieurs possibilités, en fonction de mon autonomie de décision, des techniques adéquates et de ma motivation.

L'oxygène est la portion respirable de l'air, le troisième élément le plus important de l'univers. Il est indispensable au cycle de vie, et il est un composant essentiel des molécules qui se retrouvent dans tout être vivant : acides amines, sucres, etc... Lorsque l'organisme manque d'oxygène, c'est l'anémie. Lorsque les poumons manquent d'oxygène, c'est l'étouffement. Par extension, manquer d'oxygène est une expression populaire pour étendre cette sensation d'étouffement au corps social : trop d'impôt, l'économie étouffe et risque l'asphyxie.

La conscience peut se comprendre comme la capacité à « s'apercevoir de ». L'animal qui fuit devant le danger s'aperçoit de ce qui advient : il est conscient de ce qui se présente à lui. Toutefois, il ne s'aperçoit pas qu'il s'aperçoit. Le redoublement de la conscience semble être proprement humain : seul l'homme peut s'apercevoir de l'objet et de l'acte par lequel il s'en aperçoit. Il peut, de la sorte, se prendre lui-même comme objet. Il est ainsi possible de distinguer la conscience immédiate, dénuée de réflexion, et la conscience réfléchie, capable de revenir sur soi. Cette distinction usuelle met en évidence la particularité du sujet : seul il dispose de la conscience de soi.

A partir du moment où un être a une certaine intuition de soi et de la réalité qui l’entoure, il peut prendre par rapport à lui-même et au monde une certaine distance et un certain recul qui lui permettra au moins d’envisager plusieurs solutions possibles à une même difficulté et de choisir celle qui lui semblera la meilleure. Ainsi la conscience ne se manifeste que chez les êtres pour qui l’action est possible, pour qui plusieurs possibilités d’action sont envisageables sans qu’aucune ne l’emporte a priori sur les autres : « la conscience correspond exactement à la puissance de choix dont l’être vivant dispose, c’est pourquoi conscience est synonyme d’invention et de liberté. ».

Soyons donc inventifs, notre conscience a besoin d'oxygène.
 
Traduit en anglais : yes, we can !

Actualités Sécurité - Assurance : Détecteurs de fumée : les conditions de leur installation - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

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vendredi 1 mars 2013

La sécurité des ascenseurs


La loi «urbanisme et habitat» n° 2003-590 du 2 juillet 2003 et ses textes d'application instituent trois obligations concernant la sécurité des ascenseurs : la mise en conformité du parc ancien, l'entretien des installations par un prestataire qualifié et le contrôle technique.

Rappel des travaux à réaliser :

Ø  Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2013 :
1. système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983 ;
2. dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en cabine ;
3. portes palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage ;
4. dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique ;
5. système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d'arrivée de courant ;
6. dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies ;
7. dispositif d'éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.

Ø  Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018 :
1. système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ascenseurs installés postérieurement au 31 décembre 1982 ;
2. dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence.

Où en est-on ?

Les syndicats professionnels, FNAIM et UNIS, la fédération des ascensoristes, et l’ARC ont récemment été réunis au Ministère du Logement pour faire le point sur l’application de cette loi. Le constat qui en a été dressé est que 40 % du parc national n’a pas réalisé les travaux de mise en conformité des ascenseurs pour l’échéance du 31/7/2013.

Les associations de consommateurs poussent les pouvoirs publics à reporter le délai pour l’exécution de la phase des travaux 2013, mais aucune directive officielle n’a été formulée en ce sens.

Les ascensoristes, de leur côté, ne peuvent s’engager à exécuter les travaux dans des délais raisonnables.

Les syndicats professionnels insistent sur le fait que le syndic engage sa responsabilité en cas d’accident si ces travaux ne sont pas réalisés. Nous préconisons donc aux copropriétaires de voter ces travaux, y compris si leur délai d’exécution est reporté à 2014. Nos gestionnaires doivent faire le point des copropriétés pour lesquelles les ascenseurs n’ont pas été mis en conformité et ne pas omettre de porter la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque c’est le cas.

Pour une gestion optimale des travaux de mise en conformité, nous préconisons de :
1- ne pas hésiter à faire réaliser un audit avant d'entreprendre les travaux ;
2- faire jouer la concurrence pour les travaux de mise en conformité et essayer d'obtenir au moins 3 devis ;
3- lancer l'appel d'offres le plus rapidement possible car les délais d'obtention des devis peuvent être particulièrement longs du fait de la surcharge de travail actuelle des ascensoristes. De plus, la comparaison des différentes propositions est parfois difficile en raison des termes techniques utilisés ;
4- demander aux ascensoristes de nous fournir des devis détaillés. Une comparaison entre les différentes propositions est alors plus aisée ;
5- demander aux candidats de justifier leurs propositions et le caractère indispensable des travaux au regard des textes applicables ;
6- faire attention à l'installation de systèmes spécifiques par un seul ascensoriste empêchant par la suite de faire appel à d'autres prestataires.

Nous conseillons par ailleurs de faire voter les décisions de travaux en prix HT en mentionnant « TVA en vigueur au jour du paiement de l’acompte ou de la facture », puisque la TVA sur les travaux est portée à 10 % au 1/1/2014.

 L'entretien des installations doit être réalisé par un prestataire qualifié
·         L'écart maximum entre deux visites d'entretien est de 6 semaines ;
·          Le contrat obligatoire doit être conclu pour une période minimale d'un an ;
·          Les interventions doivent être notées sur le carnet d'entretien (nature des observations, interventions, date et cause des accidents, …). Ce carnet d'entretien doit être mis à jour lors de chaque visite ou dépannage ;
·          Le dépannage doit pouvoir avoir lieu 7 jours sur 7 ;
·          Le déblocage des personnes doit être prévu 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le contrôle technique est obligatoire
Un contrôle technique doit avoir lieu tous les 5 ans pour s’assurer du bon état général de l’ascenseur et de l’application des dispositifs techniques rendus obligatoires pour repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes. Les contrôleurs techniques peuvent demander la présence du personnel d’entretien lors de ces contrôles.

A la suite du contrôle, un rapport d’inspection, établi dans un délai de 30 jours, est transmis par le propriétaire à l’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur si des réparations sont nécessaires. Les résultats du contrôle sont consultables par tout occupant disposant d’un titre d’occupation.