Indignons-nous ! Ce mois de juin a été marqué par l’agitation autour du projet de loi proposé au Gouvernement par la Ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Madame DUFLOT. Le texte sera en débat au Parlement durant le deuxième semestre 2013.
Un projet de loi que l’on retrouve donc sous le nom de Duflot ou d’ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Cette ALUR de Madame DUFLOT est vivement remise en cause par les professionnels de l'immobilier et leurs syndicats, la FNAIM, l'UNIS et par le syndicat des propriétaires, l'UNPI. Aussi par des consommateurs, des locataires rencontrés sur le terrain.
Une loi qui sera une nouvelle exception française, une exception sortie d'une imagination si fertile qu'elle n'a jamais fleurie à l'idée d'hommes ou femmes politique du monde occidental. Parce que c'est une loi portée par des idées d'une gauche extrême dans le but de nous détourner de l'économie libérale pour une économie de type socialiste-étatique.
Cette loi introduira en effet un changement de notre mode social. Elle influera sur les comportements, accentuera l'étatisation. En créant une "sécurité sociale" du logement, voici une nouvelle dépendance à l'Etat, s'ajoutant au RMI, RSA et autres mécanismes que l'on nous a vendus pour tirer la France vers le bas.
Les professionnels de l’immobilier - employeurs et employés - loin de rejeter l’ensemble des mesures annoncées (formation, Haut Conseil, …) - dénoncent celles qui viennent freiner l’économie de leurs entreprises, la pérennité de l'investissement locatif, la fluidité du marché de l'achat et de la revente, donc du dynamisme de l’économie française. Comme on dit quand le bâtiment va, tout va, et quand l'immobilier va, tout va.
Le secteur de l'immobilier employait en 2009 près de 280.000 personnes pour environ 169.000 entreprises, pour 98 % des TPE. Facile de s’attaquer à un maillage si éclaté, à comparer au secteur automobile, 320.000 salariés. Et ce sont 10.000 personnes supplémentaires qui sont menacées de chômage en conséquence directe de cette loi. Des emplois de France et de vrais gens.
L’agent immobilier est considéré comme celui qui perçoit des "frais d'agence" indus par rapport aux tâches accomplies ? Le marché nous donne la réponse. Une étude de l’IFOP datée de 2012 montre que 60% des français mettent en concurrence la mise en relation entre particuliers et les services d’une agence immobilière lors d’une transaction, puis que 68% des transactions sont réalisées par l’intermédiaire d’une agence. Agence qui perçoit des honoraires. Ce rôle économique est reconnu à sa juste valeur dans les faits, malgré l’image populiste que l’on voudrait imposer et les lois votées depuis plus de quarante ans ont joué leur rôle.
Concernant les mesures touchant les métiers d'agent immobilier et d'administrateur de biens, comment justifier que « rééquilibrer » les relations entre propriétaires et locataires pour fluidifier le marché passe par la mise en charge des honoraires au seul bailleur ?
Pourquoi allonger le délais d'une transaction avec un délai de rétraction reporté après la signature du compromis à la fourniture à l'acquéreur d'un document d'information complémentaire délivré par le syndic lorsque le bien est en copropriété ?
Les locataires disposent aussi de bonnes raisons de s’opposer. Ils subiront une participation à la nouvelle « taxe » GUL de mutualisation pour assurer le règlement des loyers impayés. Et prendront de plein fouet les effets pervers attendus, retrait en masse des investisseurs immobiliers, pénurie de logements à louer, arrêt brutal des travaux d'entretien par la désolvabilisation des bailleurs.
Pour les copropriétaires, comment justifier d'imposer le compte bancaire séparé ? Pourquoi ôter au copropriétaire le libre choix de son mode de gestion ? Pourquoi ne pas sécuriser les dépôts de fonds sur tous les comptes détenant des fonds mandants ? Pourquoi créer une "usine à gaz", le registre des copropriétés, l'immatriculation obligatoire des immeubles, le dépôt annuel des comptes, comme pour une société ? Pourquoi vouloir forfaitiser les heures d'assemblées générales hors heures ouvrables et au-delà des 35 heures hebdomadaires françaises. Qui va payer l'augmentation des honoraires du syndic pour compenser l'inflation de ses attributions ?
Le pire pour tous, propriétaires, copropriétaires, locataires, artisans du bâtiment, professionnels de l'immobilier, notaires, diagnostiqueurs, experts, serait de rester passif. Alors renseignez-vous sur les multiples mesures à venir ! De nombreux sites en présentent l’essentiel si vous n’avez pas le courage de lire les 216 pages du projet. Puis vous pourrez rejoindre l’indignation.
Pendant ce temps, les agents immobiliers et administrateurs de biens vont continuer à innover avec le mandat exclusif partagé et les engagements commerciaux, avec la garantie-revente, avec l'avis de valeur comparatif tiré de la base des biens vendus, avec l'accompagnement à la mobilité et au déménagement, avec des sites internet vecteurs de transparence et d'information, avec les programmes de formation professionnelle continue, avec la sanquette comme disent les rugbymen du côté de Castres.
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