Le blog d'André Perrissel

Dans un contexte économique compliqué, les assureurs rééquilibrent leurs comptes techniques entre les sinistres et les primes . Ils ont en effet le   risque de pertes significatives sur la dette qu’ils détiennent sur certains Etats européens. La quasi disparition des produits financiers fragilise leur bilan. Enfin, les règles prudentielles « Solvabilité II » leur imposent un renforcement de leurs fonds propres. Particulièrement, la branche « immeubles » est déficitaire depuis plusieurs années et les majorations appliquées en 2010 et 2011 n’ont pas suffi à compenser l’insuffisance des primes. La hausse du coût de l’indice FFB, sur lequel est basée l’évolution des primes d’assurance immobilière, ne compense pas la hausse du coût moyen des sinistres. Pour exemple, sur la période de 2004 à 2010, l’indice a augmenté de 24.6 % alors que le coût moyen des seuls sinistres en dégâts des eaux a augmenté de 34 %. Sur la période de 2007 à 2010, la charge des si...

Les bruits de voisinage sont une nuisance qui empoisonne souvent la vie en copropriété. Que dit le code de la santé publique ? " Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. L’un des trois critères précisés par cet l'article suffit à constituer un trouble de voisinage et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite  aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Tapage nocturne et bruits de comportement : possibilité de sanction par...

Actualités Immobilier : Baromètre du logement : enquête auprès des Français - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Ce printemps sera riche en évènements législatifs puisque le ministère du logement a ouvert un vaste chantier de réforme du droit au logement.    Une réforme des rapports locatifs, tout d’abord.   Dans les cartons, la suppression du dépôt de garantie, de nouvelles restrictions en matière de caution solidaire, la création d’une taxe de 2 % qui servirait à garantir les bailleurs contre les loyers impayés, la pérennisation du blocage des loyers, la prise en charge intégrale par les bailleurs des frais d’acte de location.    Ceci risque de créer un déséquilibre avec des conséquences contraires au but recherché. Le nombre de logement est insuffisant pour répondre à la demande et l’investissement immobilier privé est indispensable pour y répondre.  Créer de nouvelles obligations pour les propriétaires-bailleurs, ajoutés à la lourde taxation des plus-values,  ne favorisera ni la construction neuve, ni l’investissement nécessaire à la rénovation du parc ...

Actualités Immobilier : Acheter ou vendre : l'immobilier est d'abord un projet de vie - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Analyses Avis d'expert Immobilier : Pourquoi faire supporter au propriétaire le coût d’un risque dont il n’est pas la cause ? - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Actualités Copropriété - Syndic : Equipements hydro-économes : une solution pour diminuer les charges d’eau en copropriété - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété